Conditions générales de vente

 

MENTIONS LEGALES

Raison sociale : Mes Bons Petits Plats

Forme Juridique : SARL au capital de 4000€

Siège social : Lieu-dit La Garenne, 13114 Puyloubier

Immatriculation au RCS : 884 569 468 (Aix-en-Provence)

Contact : contact@mesbonspetitsplats.com

Directeur de la publication : Laura Guinieri, gérante, contact@mesbonspetitplats.com

Hébergeur : o2switch

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente à distance de produits présentés sur le site www.mesbonspetitsplats.com (ci après dénommé « Le Site »).

Elles sont conclues d’une part par la société Mes Bons Petits Plats (ci après dénommée «Mes Bons Petits Plats» ou «la société»), SARL au capital de 4000€ dont le siège social est situé au Lieu-dit La Garenne, 13114 Puyloubier, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 884 569 468 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.mesbonspetitsplats.com.

Le site propose une sélection de produits (ci après dénommé « les Produits ») à des acheteurs, personnes physiques qui déclarent ne pas procéder à des achats de produits sur www.mesbonspetitsplats.com en vue de les revendre et avoir la capacité de conclure le présent contrat ce qui signifie avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle (ci après « l’Acheteur»).

Mes Bons Petits Plats se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.mesbonspetitsplats.com au moment de la commande.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

 

1 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits. De plus, la Société se réserve le droit de modifier la composition d’un produit en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients.  L’Acheteur reconnaît ainsi que les photographies ou descriptions accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Mes Bons Petits Plats en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Sur le Site internet, chaque produit est accompagné d’un desciptif permettant au client de connaître sa composition conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Pour obtenir des informations complémentaires l’Acheteur a la possibilité de nous contacter.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur sera informé par email au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, Mes Bons Petits Plats ne débitera que le montant de la commande pour les produits livrés, déduction faite du montant du(des) Produit(s) non livré(s), ou effectuera un remboursement des sommes perçues du montant du(des) Produit(s) non livré(s) dans un délai maximum de 30 jours.

Le dressage des produits est artisanal et la Société ne saurait être tenue pour responsable d’écarts de quantités pouvant aller jusqu’à +/- 10% entre deux produits similaires. Une telle variation ne peut entraîner une modification du prix de la commande ou engager toute responsabilité de la Société. Au delà, la Société s’engage à proposer une solution adaptée au Client sur simple demande.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet “ingrédients” ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). Mes Bons Petits Plats ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

Les produits sont livrés froids. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 4°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés qui le nécessitent selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage ou sur le Site Internet.

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.

 

2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, en tenant compte du taux de TVA applicable le jour de la commande. Ils  ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par l’Acheteur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment de l’année notamment en raison d’une offre promotionnelle, soldes, offre de lancement mais les produits seront facturés sur le tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande.

3 – COMMANDES

L’Acheteur déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions générales de Vente en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

Après avoir effectué et validé sa commande, l’Acheteur vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Commander », celle-ci est définitivement passée et engage l’Acheteur. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu’il devra impérativement conserver.

L’Acheteur a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions générales de Vente à l’article « Livraison ».

L’Acheteur reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. L’Acheteur reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

La commande n’est définitivement prise en compte par Mes Bons Petits Plats qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.

Mes Bons Petits Plats se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec l’Acheteur, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

L’acheteur s’engage à récupérer sa commande le jour indiqué dans la dénomination du produit pour les plats de la semaine et les jours indiqués dans informations complémentaires lors de la commande pour les produits épiceries.

La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, la Société en informera le Client par tout moyen.

Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

  • Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,
  • Le prix du produit,
  • La date de mise à disposition ou de livraison du produit,
  • Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,
  • L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
  • La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation,
  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
  • Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits (tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de la Société, à la date d’entrée en vigueur du décret y afférent).

Utilisation des coupons

Les coupons (ou codes promotionnels) sont exclusivement réservés à leurs destinataires. Ils sont à usage unique et personnels (même nom, même adresse). Seazon se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication de manière disproportionnée. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d’origine du code promotionnel est prohibé.

 

4 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mes Bons Petits Plats.

La livraison ne sera effectuée que lorsque le paiement aura été reçu.

Le paiement par carte bancaire est assuré par Stripe, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le client et Stripe est cryptée (TSL).

Les informations bancaires du client, ne circuleront jamais sur Internet. Aucunes informations et aucun numéro de carte bancaire ne sont stockés chez Mes Bons Petits Plats.

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Mes Bons Petits Plats se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Mes Bons Petits Plats se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une transaction émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

5 – LIVRAISONS

Après confirmation de commande et réception du paiement, Mes Bons Petits Plats s’engage à livrer sur le point de retrait indiqué lors de la commande tous les Produits commandés par l’Acheteur et ce le jour indiqué sur les produits pour les plats de la semaine ou dans les informations complémentaires de la commande pour les produits épiceries.

Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du prestataire de livraison au point de livraison renseigné. En cas d’empêchement du Client, celui-ci peut demander à une autre personne de récupérer sa commande sous présentation de la facture de celle-ci. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’1/2 heure à compter de la date convenue, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à la Société.

A la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, abîmé ou erreur…) devra impérativement être notifiée, immédiatement lors de la réception, au service clients de Mes Bons Petits Plats par email via le formulaire contact du site www.mesbonspetitsplats.com ou par téléphone afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mes Bons Petits Plats procédera alors soit à l’échange ou soit au remboursement du(des) Produit(s) défectueux ou manquant(s).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Mes Bons Petits Plats de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les épidémies et les accidents.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’événements imprévisibles (pénurie d’essence par exemple), d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer une indemnisation.

Même si la Société apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Les livraisons ont lieu suivant les informations précisées sur le Site. Elles peuvent être amenées à évoluer avec le temps.

Les informations de livraison sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles

Respect de la chaîne du froid

Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.

Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 4° et de les consommer avant la DLC (Date Limite de Consommation) indiqué sur l’emballage du produit. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de Mes Bons Petits Plats et par défaut ne pas consommer les produits plus de 1 jour après leur livraison.

Mes Bons Petits plats ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur le Site ne pourra engager la responsabilité de Mes Bons Petits Plats.

La livraison des produits du site www.mesbonspetitsplats.com est proposée uniquement dans les zones de livraison indiquées sur la page livraisons du site. Il n’est pas possible de passer commande hors des zones de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas aux zones de livraison, Mes Bons Petits Plats  se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

Il n’est pas possible de commander pour une livraison en tournée si l’horaire de début de tournée est déjà passé. Si une commande était malencontreusement validée par le Site tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichés sur le Site, Mes bonspetits Plats se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

6- DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Le

7 – DISPONIBILITES DES SERVICES

La consultation du site www.mesbonspetitsplatts.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société Mes bons petits plats ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page accueil et livraisons du site internet, et Mes bons petits plats fait en sorte de les rendre visible autant que possible. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Mes bons petits plats ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son site.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Mes bons petits plats ne saurait être engagée.

Mes bons petits plats se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

 

8 – REVENTES

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

 

9 –  DROIT APPLICABLE/ LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Mes Bons Petits Plats et l’Acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’Acheteur et Mes Bons Petits Plats sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

10 –PROPRIETE INTELLECTUELLE

Mes Bons Petits Plats est une marque déposée.

Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, modèles, sans que cette liste soit limitative, figurant sur le site Internet sont la propriété de Mes Bons Petits Plats et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, tout vol de ces éléments fera l’objet de poursuites.

La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du Site est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société Mes Bons Petits Plats.

 

11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

www.mesbonspetitsplats.com s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par l’Acheteur et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.

Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe.

Mes Bons Petits Plats s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’Acheteur sur le Site.

Conformément à la Loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@mesbonspetitsplats.com

La Société s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Le Client est informé qu’une partie des services du Site et de l’Application nécessite la mise en place de cookies.

 

INFORMATIONS

FERMETURE semaine du 10 au 14 août.

Nous vous retrouvons à partir du mardi 18 août à Puyloubier (Esplanade des Vertus) MAIS AUSSI à Pourrières (Parking du Cimetière).

Les plats sont en ligne, vous pouvez déjà commander mais exclusivement en ligne pendant notre absence.

Nous avons hâte de vous régaler encore prochainement!